Droit des malades

Le droit des malades

Le premier des droits de la personne malade est de pouvoir accéder aux soins que son état nécessite quelle que soit sa situation financière. Cela est rappelé dans la charte du patient hospitalisé de 1995. Depuis cette date, l’évolution des esprits sur des sujets tels que la douleur, la dignité du malade, la fin de vie, l’information du malade, son consentement aux soins, le risque médical et la responsabilité médicale ont progressivement permis d’aller plus loin dans le développement des droits des malades. Une étape supplémentaire a été franchie avec les réformes induites par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. En particulier, elle consacre le droit à un consentement libre et éclairé, au droit de chacun d’accéder directement à son dossier médical, à la nomination par le malade d’une personne de confiance qui l’accompagnera lors de son hospitalisation, le droit d’accéder à des soins palliatifs, etc.... Cela est donné dans la charte de la personne hospitalisée.

Le texte intégral peut être consulté sur internet : www.sante.gouv.fr

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